TERMES et CONDITIONS
|
Editeur : Propriétaire de site internet affichant les éventuelles campagnes publicitaires proposées par la régie MaRégie.com. Annonceur : Propriétaire de site internet désireux de promouvoir son site en affichant de la publicité sur les sites du réseau de MaRégie.com. Article 1 : Objet du site MaRégie.com
Le site MaRégie.com propose aux Webmasters de rentabiliser
leur site Internet, grâce au placement de
publicité sur ce dernier. MaRégie.com propose aux
annonceurs de faire connaitre leur site, en diffusant de la
publicité sur les sites éditeurs. Les présentes conditions générales régissent les relations entre les éditeurs et MaRégie.com. Après son inscription, l'éditeur possédera un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux offres des Annonceurs ainsi qu'à l'interface et aux outils de gestion de son compte. L'éditeur devra assurer la confidentialité de son accès et assumera seul l'utilisation qui pourrait en être faite en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers. En cas de perte ou de vol de ses codes d'accès, l'éditeur devra prévenir MaRégie.com sans délai et se verra communiquer un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe. Jusqu'à cet envoi, l'utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe sera présumée de manière irréfragable avoir été effectuée par l'éditeur. Article 2 - Modification du site
L'éditeur s'engage à informer sans délai MaRégie.com de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site. L'éditeur garantit à MaRégie.com que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs. De la même façon, l'éditeur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral. A cet égard, il est expressément rappelé que l'éditeur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient. Article 3 - Mise en place des bandeaux publicitaires
Les Tags ne peuvent être intégrés que sur le site accepté. Les Tags ne peuvent donc en aucun cas être intégrés sur des sites, non acceptés, en échange d'un service gratuit par exemple. Dans le cas où aucun annonceur ne serait disponible lors de l'affichage d'un visuel sur un site Membre, celui-ci reconnaît à MaRégie.com le droit de combler l'espace publicitaire par un visuel d’attente rémunéré ou non. Article 4 : Paiements
MaRégie.com s’engage à payer sous 15
jours*, par chèque, Moneybookers, Paypal ou virement
bancaire et conformément à la grille de
reversements proposés sur son site, tous les membres du site
dont les gains sont supérieurs ou égaux
à 10 euros.Les personnes n’ayant pas atteint la somme minimale de 10 euros verrons leurs gains automatiquement reportés le mois suivant. -Le paiement par virement bancaire est gratuit et sécurisé sur des comptes bancaires ouverts en France. -Pour les paiements internationaux, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'éditeur. -Le paiement par chèque est possible pour tous les Membres. Ce mode de paiement est facturé 3 euros, déduis du montant à payer, afin de couvrir les frais d’émission et d’expédition. -Le paiement par Moneybookers est facturé 1 % du montant demandé. -Enfin, le paiement par Paypal est gratuit. * Ce délai de 15 jours court à partir du 5 du mois suivant le mois reversé. Par exemple, pour les reversements du mois de janvier, MaRégie.com vous reversera dans les 15 jours qui suivront le 5 février. Article 5 : Règles à suivre par les annonceurs
Vous aurez accès à tous les sites
éditeurs, à leurs informations, statistiques,
à leur description et leur thématique afin
d'optimiser votre campagne. Parce que tous les annonceurs n'ont pas les mêmes besoins vous aurez la possibilité de choisir entre plusieurs types de campagnes -CPM (Coût Pour Mille ou par 1000 affichages de votre bannière) -POP (Affichage de votre site via le système Pop-Up et Pop-under. Votre site s'affiche à chaque affichage du site de l'éditeur) -Clic (Clics sur votre bannière redirigeant sur votre site) -Automatique grâce aux campagnes ciblés sur tous les sites du réseau en même temps répondant à vos critères. Campagnes manuelle ou automatique sont les différentes solutions qui vous permettrons d'atteindre vos objectifs qui deviendrons aussi aux nôtres. Votre site doit impérativement respecter ces règles : -Les sites qui s'adressent à un Public majeur (X, charme, rencontre) sont autorisés mais la mention (site pour adultes) doit être impérativement coché lors de sa mise en place sur le réseau. -Le site ne possède pas de rubriques Illégales -De même, un contenu trop immoral ne sera pas accepté. -Tout procédé employé dans le but de tricher est également interdit. La sanction employée sera choisie en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction. Cette dernière sera jugée par la direction de MaRégie.com. Article 6 : Règles à suivre par les
éditeurs
La publicité doit être affichée de
façon raisonnable.L'éditeur doit obligatoirement choisir la catégorie la plus proche du thème de son site lors de l'inscription et ne pas inscrire son site dans une autre catégorie. MaRégie.com se réserve le droit de modifier la catégorie du site si la régie estime qu’il convient mieux au site d’être dans une autre catégorie. Il est interdit de tricher sur le réseau MaRégie.com, en particulier des manières suivantes (liste non exhaustive) : - Clics forcés aux visiteurs et clics à l'incentive (sauf campagnes dédiées cet usage). - Incitation au clic via un message du type "Cliquez sur mes bannières pour m'aider à rentabiliser mon site". - Clics effectués par le webmaster lui-même. - Clics ou affichages automatiques (via un robot par exemple). Il est interdit de diffuser nos publicités : - Sur un site ne respectant pas les lois françaises en vigueur, - Sur un site politique extrémiste, religieux ou violent, - Sur un site de streaming, Peer to Peer, téléchargement illégal ou tout autre type de site assimilé, - Sur un site proposant des chaînes de Ponzi (également appelés sites pyramidaux). 6.1 Conditions particulières à la
catégorie « Surf
rémunéré »
La régie publicitaire MaRégie.com propose une
catégorie spéciale,
réservée à un certain type de site.
Cette catégorie, appelée “Surf
rémunéré”, acceptera les
sites suivants :-Les sites “Paid To” sous toutes leurs formes (PTP, PTC, PTR, etc…), -Les sites de “surfs rémunérés” sous toutes leurs formes, -Les “sites de parrainage”, -Les sites de loterie ou jeu primé. Pour ces sites, qui devront être exclusivement inscrits dans cette catégorie, les conditions ne sont pas applicables, au profit des trois conditions suivantes : -Les sites doivent être propres, construits et navigables, -Le numéro de tag javascript diffusé sur le site devra correspondre au tag fourni à l’inscription dudit site, -La bannière MaRégie.com devra être entièrement visible (pas coupée, pas modifiée, pas cachée, pas dans un menu déroulant, …). L’acceptation des sites et la validation dans cette catégorie restent soumises aux décisions de l’équipe. 6.2 Fonctionnement de la validation des sites.
Après son inscription, un site entre dans le processus de
validation. Tous les sites du réseau sont visités par
l’équipe MaRégie.com dans les 72h
suivant leur inscription. Pendant cette période, le site est
« pré-validé » Pendant la période de « pré-validation », vous pouvez créer vos emplacements et insérer les scripts sur votre site. Cependant, les publicités ne seront visibles que lorsque votre site aura été validé. Un site validé doit continuer à respecter tous les critères de validation sous peine d’être désactivés. Le non-respect de l'une ou de plusieurs de ces règles pourra entraîner diverses sanctions, allant d'un simple rappel à l'ordre à une suspension définitive du compte MaRégie.com entraînant une perte immédiate et définitive des gains acquis. La nature de la sanction est décidée en fonction de la gravité de l'infraction aux règles. Article 7 : Fraudes et utilisations non-conformes du service
Toutes les actions énumérées
ci-dessous seront considérées comme des actes
frauduleux entraînant automatiquement et sans
préavis l'exclusion de l'éditeur et de tous ses
sites du réseau, la coupure immédiate de son
accès à la plate-forme technique, la
résiliation sans préavis et de plein droit de son
contrat et cela sans qu'aucune indemnité ne puisse
être réclamée à
MaRégie.com. En outre, MaRégie.com se
réserve la possibilité d'intenter des actions
civiles ou pénales contre l'éditeur et de
demander le cas échéant le remboursement de toute
ou partie des sommes indûment versées à
l'éditeur ainsi que la réparation de son
préjudice, le cas échéant.La fraude pourra être constituée dans les cas suivants : -Tous les procédés ayant pour objet ou pour effet de générer artificiellement une augmentation de l'activité des sites approuvés. Toutes les manœuvres consistant à obliger un internaute à cliquer sur un message publicitaire pour accéder à un élément quelconque du site ou pour valider une participation. De la même façon, toute manœuvre ayant pour but d'inciter les internautes à cliquer sur les bannières (exceptées les campagnes dédiées à cet usage). -Toute manœuvre consistant à générer automatiquement des éléments donnant lieu à rémunération (clics, double-clics, adresse e-mail, etc...) -Toute action de prospection effectuée en dehors même du site de l'éditeur par l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam), par le dépôt de messages dans des forums, sur des sites de conversation en temps réel (chat) ou tout autre procédé. -Il est interdit de proposer les modules fournis par MaRégie.com sur un site immoral. Les sites pornographiques sont néanmoins acceptés. En outre, si MaRégie.com venait à découvrir par le biais de ses outils de surveillance ou par tout autre moyen, une fraude non encore répertoriée, elle en tirerait elle-même les conséquences et pourrait décider librement de l'exclusion de l'éditeur aux conditions énumérées précédemment. Article 8 : Protection des données personnelles
L'éditeur, conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, pourra à tout
moment consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles
le concernant détenues par MaRégie.com. Sauf
opposition expresse de l'éditeur indiquée dans le
formulaire d'inscription, MaRégie.com pourra transmettre
à des tiers des informations détenues sur
l'éditeur. Les demandes de modification ou de suppression de
ces informations pourront être envoyées par
courrier électronique par le biais de la page contact du
site.Article 9. Responsabilité
L'adhésion au réseau MaRégie.com est
valable pour une durée indéterminée,
à compter de l'inscription du Membre et de son acceptation
des présentes conditions générales. Dans le cadre de ces obligations, les parties conviennent que MaRégie.com est soumise à une obligation de moyens. MaRégie.com ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par l'éditeur, tels que les préjudices commerciaux, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d'affaires. La responsabilité de MaRégie.com ne saurait être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à MaRégie.com, du fait d'un tiers ou du fait de la maintenance de ses équipements. Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable du manquement d'une obligation contractuelle en raison d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les grèves, sabotages, terrorisme, restrictions gouvernementales ou légales, toutes perturbations météorologiques ou terrestres, défaillances des réseaux. Article 10. Résiliation
Chacune des parties peut à tout moment et de plein droit
résilier le présent contrat et demander la
clôture de son compte pour quelque motif que ce soit, par
courrier électronique en respectant un préavis de
sept jours ouvrés.La résiliation ne déroge pas aux règles de paiement de l'Article 4 des présentes conditions générales. En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 360 jours, MaRégie.com se réserve le droit de considérer ce compte comme abandonné, et à ce titre de le clôturer. Aucun reversement ne pourra être effectué. Article 11. Stipulations diverses
L'Editeur garantit qu'il exerce son activité en conformité avec les obligations fiscales et sociales qui s'imposent à lui pour respecter les présentes. En cas de modification des présentes conditions générales, MaRegie.com préviendra l'Editeur par courrier électronique ou par le biais d'un message sur le compte de l'Editeur. Si l'Editeur n'était pas satisfait de ces modifications, il lui appartiendrait de résilier les présentes en ce conformant à l'Article 10 ci-dessus. Accessibilité et Maintenance : Une garantie d'accessibilité du site est à 100% 30jours/31jours. Il peut arriver que par soucis de maintenance, il y ait 1 jour d'indisponibilité. L'hébergeur de MaRégie.com étant la société BlueHost. Article 12 Loi applicable et attribution de juridiction
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige
relatif à l'interprétation de ces conditions
générales, leur exécution, leur
résiliation ou pour quelque cause que ce soit, les parties
privilégieront un règlement à
l'amiable. En cas d'impossibilité, le tribunal
compétent est le Tribunal de Commerce de Paris.En s'inscrivant sur le site www.maregie.com, le Membre confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et son engagement de s'y conformer. Inscrivez-vous maintenant !
|